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Loi 60-016 20/05/1960

Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des crédits nécessaires au budget de la République du Togo, exercice 1959,

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 20 mai 1960
Numéro JO : 125
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 382
Fichier :