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Loi 60-013 09/05/1960

Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 9 mai 1960
Numéro JO : 124
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 358
Fichier :