Fixant le taux de l'indemnité d'heures supplémentaires en faveur du personnel enseignant de l'école togolaise d'administration,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 26 avril 1960
Numéro JO : 123
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 335