Relatif à l'indemnité pour charges de famille accordée aux anciens agents de l'Administration du Togo, bénéficiaires d'allocations de retraite,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 24 mars 1960
Numéro JO : 120
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 275