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Loi 59-072 31/12/1959

Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Jeudi, 31 décembre 1959
Numéro JO : 115
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 77
Fichier :