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Loi 60-001 22/01/1960

Loi de finances pour l'exercice 1960,

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 22 janvier 1960
Numéro JO : 114
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
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