Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux nécessaires à l'établissement de la tête de ligne du chemin de fer minier et du carreau de la mine d'Hahotoé, à la déviation de la route de Sévagan à Hahotoé et à la construction d'habitation pour le personnel de son exploitation