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Loi 59-066 01/12/1959

Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d'un fonds d'amélioration de la production du café

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 1 décembre 1959
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :