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Décret 2012-072/PR 12/09/2012

Portant interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés au Togo

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 12 septembre 2012
Numéro JO : 56
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 52
Fichier :