Abrogeant les dispositions du décret n° 67-6 du 10 janvier 1967 et portant modification des articles 120 et 92 du décret n° 61-14 du 11 février 1961 portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé.
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Jeudi, 14 mai 1970
Numéro JO : 445
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 301