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Décret 2012-038/PR 27/06/2012

Portant révision des taux de côtisation à la caisse de sécurité sociale (CNSS)

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 27 juin 2012
Numéro JO : 43
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 3
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