Modifiant le décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'utilisation des véhicules administratifs et aux indemnités compensatrices.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 6 avril 1970
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 218