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Décret 70-051 18/02/1970

Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques.

Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Mercredi, 18 février 1970
Numéro JO : 437
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 160
Fichier :