Déterminant les droits des ministres de la République togolaise, des secrétaires généraux et des directeurs de cabinet au point de vue mission.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 18 février 1970
Numéro JO : 437
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 159