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Décret 70-040 23/01/1970

Portant suppression des zones de salaires et augmentation des taux du SMIG et du SMAG.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 23 janvier 1970
Numéro JO : 436
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 139
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