Accordant des privilèges fiscaux à la Mission Diplomatique des États-unis d'Amérique au Togo ainsi qu'à ses Agents Diplomatiques sur la base de la réciprocité
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 27 juillet 1990
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 703