Portant publication des amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptés à Nairobi en 1981
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 6 juillet 1990
Numéro JO : 19
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 674