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Loi 90-008 07/05/1990

Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérale du Brésil, signé à Brasilia, le 18 août 1988

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 7 mai 1990
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 420
Fichier :