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Loi 90-007 07/05/1990

Autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 7 mai 1990
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 420
Fichier :