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Loi 90-003 03/05/1990

Autorisant l'adhésion du Togo à l'accord international sur les bois tropicaux, signé à Genève, le 18 novembre 1983

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 3 mai 1990
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 420
Fichier :