Complétant l'arrêté n°28-MTP/MFEP du 27 décembre 1968 portant fixation de redevances pour exploitation des carrières de graviers.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Samedi, 21 novembre 1970
Numéro JO : 460
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 619