Fixant les règles comptables applicables aux organismes d'assurance opérant au Togo en complément de l'arrêté n° 234 MEF du 19 juin 1969.
Domaine du texte : Assurances
Date de signature : Mardi, 2 juin 1992
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 543