Autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signée le 13 juin 1996 à Lomé
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 28 décembre 1999
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2