Autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontalières et de l'élimination de déchets dangereux adopté le 10 Décembre 1999 à Bâle en Suisse
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 26 septembre 2003
Numéro JO : 31
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 2