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Ordonnance 80-005 07/01/1980

Autorisant la ratification du protocole amendé de non agression entre les États membres de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Lagos le 22 avril 1978,

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 7 janvier 1980
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 113
Fichier :