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Ordonnance 80-002 04/01/1980

Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Lomé, le 28 avril 1976,

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 4 janvier 1980
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 112
Fichier :