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Ordonnance 80-001 04/01/1980

Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la République togolaise et la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Lomé, le 28 avril 1976

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 4 janvier 1980
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 112
Fichier :