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Ordonnance 79-054 27/12/1979

Autorisant la ratification de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé ainsi que de ses protocoles annexes, entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États membres de la Communauté économique européenne, signé à Lomé le 31 octobre 1979

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 27 décembre 1979
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 112
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