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Loi 80-002 26/09/1980

Autorisant la ratification de l'accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour l'Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979,

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 26 septembre 1980
Numéro JO : 27
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 621
Fichier :