Vous êtes ici

Décret 80-268bis 21/11/1980

Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société mixte de pêche entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Lomé le 25 janvier 1977

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 21 novembre 1980
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 43
Fichier :