Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 18 octobre 1977
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 18 novembre 1980
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 40