Vous êtes ici

Décret 80-242 06/10/1980

Déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 6 octobre 1980
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 685
Fichier :