Portant modalités d'application de la Loi n° 91-14 du 9 juillet 1991fixant le statut spécial des personnels de la Police de la République Togolaise
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 16 août 1991
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 10