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Loi 91-012 10/06/1991

Portant protection du droit d'Auteur, du folklore et des droits voisins

Domaine du texte : Culture
Date de signature : Lundi, 10 juin 1991
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
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