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Loi 91-009 08/05/1991

Autorisant la ratification des amendements de la convention de création de l'École Africaine et Mauricienne d'architecture et d'urbanisme (EAMAU) relatifs à la procédure de fermeture et de dissolution de l'École, adoptés par le conseil d'administration de l'EAMAU, tenu à Lomé, du 25 au 27 avril 1990

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mercredi, 8 mai 1991
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
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