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Loi 91-008 08/05/1991

Autorisant la ratification de l'accord de Coopération Économique, Scientifique, Technique, Culturelle et Sociale entre le Gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de l'État d'Israël, signé à Jérusalem le 18 décembre 1990

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 8 mai 1991
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
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