Portant reconnaissance par la Conférence Nationale des droits et doléances des enseignants, des Inspecteurs de l'Éducation nationale, des Conseillers d'orientation et des Conseillers pédagogiques
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Samedi, 3 août 1991
Numéro JO : 18
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1