Relatif à la délivrance, au renouvellement des titres et qualifications au personnel navigant et à la délivrance des dérogations exceptionnelles de transport
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Vendredi, 28 juin 1991
Numéro JO : 17
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 556