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Décret 91-100 21/04/1991

Portant publication de l'accord de la convention économique, scientifique, technique et culturelle et de création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Lagos, le 5 décembre 1989

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Dimanche, 21 avril 1991
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 471
Fichier :