Portant approbation de nouveaux avenants à l'accord financier conclu entre le gouvernement de la république togolaise et Hill Samuel et Co. Le 11 décembre 1973, au contrat conclu entre le gouvernement de le République togolaise et la société Humphreys & Glasgow Ltd. le 20 juillet 1971, au contrat conclu entre ces dernières parties le 16 Octobre 1973, les trois contrat relatifs à la construction d'une raffinerie de pétrole, d'un pipeline et des installations annexes ayant été approuvés par l'ordonnance n°41 du 19 décembre 1973, ainsi que de divers documents au troisième avenant à l'accord du 11 décembre 1973