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Loi 85-012 20/12/1985

Autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Cap-Vert et le gouvernement de la république togolaise, signé à Kara le 7 mars 1985

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 20 décembre 1985
Numéro JO : 2
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :