Rapportant les décrets n° 68-146 du 27 juillet 1968 et 70-219 du 16 décembre 1970 organisant le marché des cotons graines
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 22 octobre 1971
Numéro JO : 26
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 653