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Arrêté 60/PR 14/06/1967

Rapportant les dispositions de l'arrêté n° 55/PR du 24 mai 1967 relatif au rattachement provisoire du ministère de l'intérieur à la Présidence

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 14 juin 1967
Numéro JO : 360
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 339
Fichier :