Portant prorogation du décret fixé par l'article 9 de la loi n° 61-35 du 2/9/61 instituant l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Samedi, 22 avril 1967
Numéro JO : 355
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 218