Abrogeant les dispositions du décret n° 62-37 du 26 février 1962 et portant modification des articles 120 et 92 du décret n° 61-14 du 11 février 1961 portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 10 janvier 1967
Numéro JO : 346
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45