Ordonnant l'arrêt au 30 septembre 1965 des opérations des Banques et Établissements financiers ayant leur siège social au Togo
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Jeudi, 30 septembre 1965
Numéro JO : 301
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1