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Arrêté 0009/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 24/01/2014

Portant autorisation d'installation sur le territoire Togolais de l'organisation étrangère dénommée «AFRIQUE POSITIVE»

Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Vendredi, 24 janvier 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 16
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
  • Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de Coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et Le Gouvernement;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
  • Vu le décret n° 2012-006/PRdu 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
  • Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
  • Vu la démande d'autorisation d'installation en date du 30 août 2011 introduite par M. KPOFO Yawovi, Représentant au Togo de ladite Organisation;