Portant additif à l'arrêté n° 22/MTP/PT du 24 octobre 1961 réglementant le paiement des indemnités de perte des objets recommandés et des taxes de ré-acheminement par voie aérienne ou de surface des correspondances postales originaires du Togo à destination des pays étrangers et de la Communauté
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 22 décembre 1964
Numéro JO : 274
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 83