Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 12 août 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 21
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992
- Vu la loi n°61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret n°62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée