Vous êtes ici

Loi 64-028 08/12/1964

Portant ouverture d'un compte spécial auprès du Trésor pour le Ministère de l'Économie Rurale dans le cadre de la campagne conjointe PC 15 pour l'éradication de la peste bovine au Togo

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 8 décembre 1964
Numéro JO : 272
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :